L'exonération temporaire de TP va être rendue dégressive à partir de 2006

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a annoncé, hier à La Baule, devant l'université d'été des chambres de commerce et d'industrie, que le dégrèvement, mis en place début 2004, de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux pendant les deux premières années va être rendu «dégressif». Voici un an, le ministre délégué avait indiqué qu’en tout état de cause, «dans un calendrier qui demeure incertain», l'exonération faite sur les nouveaux investissements décidée jusqu'à juillet 2005 devrait être prolongée. A partir du 1er janvier 2006, les nouveaux investissements seront exonérés de taxe professionnelle la première année, des deux tiers l'année suivante, puis d'un tiers la troisième année et réintégreront totalement la base imposable la quatrième année. Le gouvernement ayant décidé de réformer la taxe professionnelle en la plafonnant à 3,5 % de la valeur ajoutée, cet aménagement permettrait une sortie «en sifflet» du dégrèvement pour investissements nouveaux. L'exonération temporaire – pour 18 mois – de taxe professionnelle avait été annoncée par le président de la République. Le projet avait à l'époque suscité l'inquiétude des villes, qui craignaient d'être lésées. Par la voix du président de sa commission des finances, Philippe Laurent, l'Association des maires de France (AMF) avait considéré que cette décision «va à l'encontre des demandes des maires du maintien d'un impôt économique local facteur de lien entre les acteurs économiques locaux et leur territoire». La taxe professionnelle (TP), aujourd'hui calculée sur les biens mobiliers et immobiliers des entreprises (la partie salariale a été progressivement supprimée entre 1999 et 2003), rapporte une vingtaine de milliards d'euros par an aux collectivités locales. L'exonération pendant 18 mois des nouveaux investissements aura coûté sur la période environ 1,5 milliard d'euros.

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